Les cinq meilleures manières d’éviter des poursuites judiciaires en matière de copyright de polices

Rédigé par Extensis | août 3, 2018

Cela semble simple. Télécharger une police et l’utiliser, pas vrai ? En fait non, pas nécessairement.

Il est facile de télécharger rapidement une police et de l’utiliser sans trop y penser, mais c’est là le problème. Oublier ou ne pas comprendre les accords de licences d’utilisateurs, ou utiliser incorrectement des polices peut conduire à des poursuites au niveau du copyright. De nombreuses organisations courent des risques à cause de mauvaises utilisations de polices, mais votre organisation n’a pas à être l’une d’entre elles.

Voici comment diminuer vos risques d’être poursuivi :

1. Prendre des licences de polices pour leur utilisation appropriée

Utiliser des polices d’ordinateurs de bureaux en tant que polices Web sans acheter un licence Web adéquate peut vous placer en situation de risque. Même l’utilisation de certaines polices open-source pour des projets commerciaux sans acheter une licence appropriée peut attirer des ennuis.

Diminuer les risques

Votre organisation peut diminuer le risque en mettant en place un logiciel de gestion de polices surveillant l’utilisation et gardant tout le monde synchronisé, mais il essentiel qu’une politique d’achat de polices soit mise en place, revue, et suivie. Si tout le monde connaît la politique, il y a moins de risques d’effectuer des achats hasardeux ou d’utiliser les polices incorrectement.

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2. Comprendre les CGU des polices

CGU est l’acronyme de Conditions Générales d’Utilisation. Vous les acceptez lorsque vous prenez une police sous licence, mais les comprenez-vous ? Les polices sont des entités sous licence tout comme tout autre logiciel. Lorsque vous installez la plupart des logiciels, vous obtenez une fenêtre affichant les CGU couvrant le logiciel et que vous devez accepter. Les CGU ne sont pas particulièrement la chose la plus facile à lire, aussi de nombreux infographistes ne les lisent pas en détails ou ne les lisent pas du tout. Les CGU varient par atelier de création et peuvent varier en fonction des types d’utilisation que vous avez choisi lors du processus. Voulez-vous utiliser la police sur le Web ? Dans un logo ? Incrusté sur une application pour portable ? Toutes ces utilisations généreront sans doute des frais supplémentaires et il peut exister des termes spécifiques dans les CGU concernant l’utilisation ayant pu être négligés.

Diminuer les risques

D’après l’Étude de conformité des polices d’Extensis, près de 80 % des infographistes ne lisent en général pas les CGU. Prendre un moment pour lire les petites lettres constitue donc la première étape pour comprendre comment vous pouvez utiliser vos achats de polices. Malheureusement, même après avoir lu les CGU, 78 % des infographistes sont toujours peu sûrs des conditions des CGU. Si quelque chose dans les CGU n’est pas clair, contacter l’atelier pour clarification.

3. Transférer correctement les polices

Une fois que vous avez effectué les processus corrects d’achat et de licence, vous devez savoir si et comment les polices peuvent être déplacées dans vos bureaux. Combien d’utilisateurs peuvent installer les polices ? Peuvent-elles être transférées vers une imprimante ? Peuvent-elles être installées sur un serveur Web ? Etc.

Diminuer les risques

Les polices achetées pour être utilisées dans les bureaux doivent y rester. Les membres de votre équipe, lorsqu’ils sont chez eux, peuvent ressentir le besoin d’essayer de nouvelles polices pour une utilisation professionnelle. Ceci dit, votre équipe doit toujours se procurer des licences appropriées pour une utilisation d’entreprise avant que toute nouvelle police soit introduite dans vos bureaux.

4. Créer des maquettes avec des polices sous licence

Environ 32 % des infographistes sondés ont admis « localiser » une copie d’une police en ligne pour le processus de maquette. Il est compréhensible que les infographistes ne souhaitent pas acheter une police avant qu’elle ne soit choisie par un client pour être utilisée. Certains ateliers proposent aux utilisateurs de nouvelles options pour tester les polices dans des maquettes avant de les acheter, mais cela varie par atelier et technologie.

Diminuer les risques

Effectuez un processus d’examen complet avant que de nouvelles polices soient introduites dans le flux de travail de votre équipe. Vous devez comprendre ce que vous pouvez faire et ne pas faire, et vous protéger en limitant l’exposition l’utilisation de polices avant prise de licence pour des maquettes. Un processus complet d’achat de polices et l’installation d’un serveur de polices peuvent vous aider à vous sauver.

5. Ne pensez pas que votre équipe connaît vos politiques de prise de licences

57 % des personnes interrogées ont déclaré que leur employeur n’avait pas de politique nette pour les licences de polices et leur intégration dans le flux de travail. Ceci a pu conduire à des poursuites judiciaires en matière de copyright car les infographistes peuvent croire certaines choses.

Diminuer les risques

Une fois que le sujet des licences est réglé, vous devez effectuer un suivi de vos achats. C’est là qu’une stratégie de gestion de polices efficace incluant un serveur peut aider à conserver vos conditions de licences synchrones avec les polices elles-mêmes.

Aussi, lorsque vous développez vos politiques internes, assurez-vous que chacun dans l’équipe créative les comprend, et formez rapidement les nouveaux membres de votre équipe.

Une planification et une communication soignées peuvent vous garder vous et votre équipe dans le cadre des lois. Il faut simplement y consacrer un peu de temps pouvant grandement diminuer vos risques d’être poursuivis pour un cas de copyright de police.

Vous voulez étendre vos connaissances concernant la gestion de polices ? Téléchargez notre guide de meilleures pratiques de gestion de polices.

En plus d’apprendre comment éviter des poursuites judiciaires concernant un copyright de polices, vous découvrirez aussi :

  • Comment organiser des polices pour le flux de travail de votre équipe
  • Créer une stratégie pour les licences de polices
  • Évaluer vos besoins en polices, et plus !